J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0600726S
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu la décision du 5 août 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles),
Décide :
Article 1
L'article 4 de la décision du 5 août 2006 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
J. de Saint-Guilhem